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Marques déposées par L'INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT
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ACTI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI
L'INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT

Numéro de dépôt :
1118224
Date de dépôt :
02/01/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACTI

Déposée le 2 janvier 1980 par L'INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT domicilié(e) (SOCIETE ANONYME), Plateau du Gua, 12110 AUBIN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN & MAUREAU. - France.

La marque ACTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1118224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque ACTI est expirée depuis le 2 janvier 1990.

L'INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ACTI


L'INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT - (SOCIETE ANONYME), Plateau du Gua, 12110 AUBIN. - France


GERMAIN & MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-030

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.